DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ ET LIEU

(ci-après dénommée « l’Activité »)

Participation au Centre d’apprentissage du Forum, y compris

• des modules et des activités d’apprentissage asynchrones sur une plateforme numérique bilingue conçue pour éduquer, équiper et inspirer les jeunes Canadiens en vue d’un engagement civique significatif tout au long de leur vie.
• une communauté en ligne surveillée et facultative pour les jeunes, uniquement dans un espace sûr et accueillant, afin de créer des réseaux et de continuer à développer leurs connaissances et leur compréhension par le biais de forums de discussion en ligne avec leurs pairs.

PARTICIPANTS DU QUÉBEC

Pour les Participants résidant au Québec, les dispositions relatives à la prise en charge des risques, au dégagement de responsabilité, à la renonciation aux réclamations et à l’indemnisation contenues dans le présent Accord ne s’appliquent pas à (a) tout préjudice corporel ou moral, ou tout décès causé par la FRH ou ses employés, entrepreneurs, bénévoles, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents ou représentants; ou (b) toute autre blessure, perte ou dommage causé par les actions, ou par une intention, une insouciance, une négligence grave ou une négligence grossière de la FRH ou de ses employés, sous-traitants, bénévoles, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents ou représentants.

ACCEPTATION DES RISQUES

La FRH prend la protection de la jeunesse très au sérieux. La FRH s’efforce de maintenir un environnement sécuritaire pour les jeunes participants à l’activité. Tous les membres adultes du personnel de la FRH impliqués dans l’activité sont sélectionnés et ont reçu une orientation et une formation sur la sensibilisation et la prévention des abus. La FRH mettra en place des mesures de prévention et assurera le suivi de l’Activité à des fins de sécurité. Cependant, il peut y avoir des organisations ou des individus participant à l’événement qui n’ont pas pris les mêmes mesures pour sélectionner et former leur personnel, y compris, mais sans s’y limiter, les conférenciers, les gestionnaires d’événements et le support technique. La FRH recommande aux parents et aux tuteurs légaux de faire preuve de diligence raisonnable en encadrant leurs enfants en matière de sécurité en ligne et en s’informant auprès du Participant pendant et après l’Activité.

Je comprends qu’il existe des risques, dangers et aléas inhérents à la participation du Participant à l’Activité. L’Activité comporte des risques, des dangers et des dangers inhérents prévisibles et imprévisibles qu’aucune attention, prudence ou expertise ne peut éliminer. La variété des risques est plus importante qu’il n’est possible de l’énumérer et peut varier en fonction de l’Activité. Certains des risques, dangers et aléas les plus importants comprennent, mais sans s’y limiter :

1. Comportements susceptibles d’entraîner des abus, le harcèlement verbal, sexuel, et émotionnel ou la discrimination.
2. Le vol d’identité et la fraude.
3. Conseils négligents concernant l’Activité.
4. L’incapacité du Participant à agir en toute sécurité ou dans les limites de ses propres capacités ou dans les zones et directives désignées.
5. Différents risques prévisibles et imprévisibles pour la programmation en ligne tels que les atteintes à la vie privée; le piratage; l’intimidation; et les dysfonctionnements ou dommages technologiques.
6. La conduite du Participant et/ou la conduite d’autres personnes, y compris toute altercation verbale entre les participants, et la possibilité que les jeunes participants ne respectent pas les consignes de sécurité ou les instructions données au groupe ou fournies individuellement, y compris, mais sans s’y limiter, le fait de quitter l’Activité en ligne.
7. Conduite négligente de la part des autres participants et du personnel de l’activité entraînant des blessures physiques ou émotionnelles, la mort ou des dommages aux biens personnels.

J’ACCEPTE LIBREMENT ET ASSUME PLEINEMENT TOUS LES RISQUES, DANGERS ET ALÉAS ET LA POSSIBILITÉ DE BLESSURE PERSONNELLE, DOMMAGE, MALADIE, DÉCÈS, DOMMAGE OU PERTE MATÉRIELLE QUI EN DÉCOULENT, AINSI QUE LA RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES, COÛTS ET DOMMAGES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUE JE SUBIS DU FAIT DE LA PARTICIPATION DU PARTICIPANT À L’ACTIVITÉ.

CONDITIONS GÉNÉRALES

J’accepte que le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes, et qu’il remplace et annule tous les accords, déclarations, déclarations, garanties, engagements ou accords antérieurs entre les parties. J’accepte que dans le cas où une clause ou une disposition du présent Accord serait jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette clause ou disposition n’affectera pas autrement les autres dispositions, qui continueront d’être exécutoires.

Je reconnais que la participation du Participant à l’Activité est entièrement volontaire et que le Participant n’a pas été influencé de quelque manière que ce soit dans sa participation à l’Activité ou dans la signature du présent Accord. En concluant cet accord, je ne m’appuie sur aucune représentation ou déclaration orale ou écrite faite par les renonciataires autre que ce qui est énoncé dans le présent accord. Le présent accord me lie et s’applique à mon profit et à celui de mes héritiers, administrateurs et proches parents, ainsi qu’à celui de la FRH et de ses successeurs et ayants droit.

À moins que vous ne résidiez au Québec, le présent accord est régi par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario. Pour les résidents du Québec, le présent accord est régi par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec. En cas de litige lié au présent accord, les tribunaux situés à Toronto, en Ontario, auront compétence exclusive pour régler le litige.

PUBLICITÉ ET INFORMATIONS PERSONNELLES

Tous les jeunes participants seront invités à donner leur avis sur leur expérience de l’événement par le biais d’une plateforme d’enquête. Les participants auront ainsi l’occasion de faire part de leurs commentaires et de leurs suggestions, qui seront éventuellement partagés dans le matériel promotionnel de la FRH et du Forum, avec une option d’inscription ou de désinscription pour les deux activités.

Communiqué de presse :

Je consens à ce que des images du Participant soient prises et utilisées pour documenter les activités de la FRH. J’accorde à la FRH une licence illimitée, irrévocable, mondiale, libre de droits, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser (y compris modifier et éditer) le nom, l’image, la voix, l’image, la personnalité ou toute autre ressemblance du participant à perpétuité et sans compensation supplémentaire, dans tous les médias, y compris, sans s’y limiter, les films, les bandes audio et vidéo et les photographies, que ce soit en ligne, sous forme imprimée ou dans d’autres formats, et de mettre ces matériaux à la disposition de tiers pour diffusion et publication, sans autre préavis pour tout quelque fin que ce soit en rapport avec les activités de la FRH, y compris, sans s’y limiter, les communications publicitaires et marketing.

Renseignements personnels :

La FRH s’engage à recueillir, utiliser et divulguer les renseignements concernant ses donateurs, sympathisants, bénévoles, participants aux programmes, enfants et familles conformément à la https://rhf-frh.ca/fr/privacy-policy/ . La politique de confidentialité identifie la manière dont la FRH se conforme aux lois sur la confidentialité applicables au Canada. La FRH recueille, utilise et conserve vos informations personnelles/les informations personnelles du participant aux fins de la description de l’activité susmentionnée et pour vous informer/informer le participant des mises à jour du programme et des opportunités à venir à la FRH. Le traitement de l’inscription du Participant est effectué avec un minimum de données personnelles et uniquement avec les informations nécessaires. La FRH ne recueillera et ne traitera que la quantité minimale nécessaire de données personnelles requises pour identifier les participants et aux fins de la programmation du Forum et des événements. Vos informations personnelles / celles du participant ne seront divulguées que dans le cas où cela pourrait être requis par la loi ou autrement décrit dans notre politique de confidentialité. Ces informations seront conservées indéfiniment car il s’agit d’une exigence de notre compagnie d’assurance et de notre conseiller juridique.

Si vous souhaitez mettre à jour ou revoir vos informations/les informations du Participant conservées par la FRH, veuillez contacter [email protected]

Communication:

La communication avec le Participant doit être utilisée uniquement à des fins liées aux programmes et événements de la FRH et du Forum. J’autorise le personnel de la FRH et de l’Activité (personnel, partenaires, bénévoles) à communiquer avec le Participant par téléphone, courriel, réseaux sociaux et SMS.

JE CONFIRME que ma signature sur cet accord constitue mon consentement à la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation des informations personnelles m’appartenant tel que décrit dans cet accord. Lorsqu’il est nécessaire que mon parent/tuteur donne également son consentement pour la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de mes renseignements personnels, mon parent/tuteur a également fourni sa signature pour confirmer son consentement.