DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ET ACCEPTATION DES RISQUES pour
le Forum pour jeunes Canadiens de la Fondation Rideau Hall : Centre d’apprentissage en ligne
IMPORTANT : En signant ce document, vous acceptez de renoncer à certains droits légaux que vous pourriez autrement avoir, y compris le droit de poursuivre. Veuillez lire attentivement cet accord avant de le signer.
En signant la présente décharge de responsabilité, renonciation aux réclamations et acceptation des risques (« Accord »), JE RECONNAIS ET ACCEPTE, EN MON NOM OU AU NOM DE TOUT PARTICIPANT IDENTIFIÉ CI-DESSOUS (SI LE PARTICIPANT EST MINEUR OU NE PEUT LÉGALEMENT DONNER SON CONSENTEMENT) (« Participant » ), que le Participant a l’intention de participer à l’Activité (décrite ci-dessous) offerte par la Fondation Rideau Hall (la « FRH »)..
DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ ET LIEU
(ci-après dénommée « l’Activité »)
Participation au Centre d’apprentissage du Forum, y compris
- des modules et des activités d’apprentissage asynchrones sur une plateforme numérique bilingue conçue pour éduquer, équiper et inspirer les jeunes Canadiens en vue d’un engagement civique significatif tout au long de leur vie.
- une communauté en ligne surveillée et facultative pour les jeunes, uniquement dans un espace sûr et accueillant, afin de créer des réseaux et de continuer à développer leurs connaissances et leur compréhension par le biais de forums de discussion en ligne avec leurs pairs.
PARTICIPANTS DU QUÉBEC
Pour les Participants résidant au Québec, les dispositions relatives à la prise en charge des risques, au dégagement de responsabilité, à la renonciation aux réclamations et à l’indemnisation contenues dans le présent Accord ne s’appliquent pas à (a) tout préjudice corporel ou moral, ou tout décès causé par la FRH ou ses employés, entrepreneurs, bénévoles, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents ou représentants; ou (b) toute autre blessure, perte ou dommage causé par les actions, ou par une intention, une insouciance, une négligence grave ou une négligence grossière de la FRH ou de ses employés, sous-traitants, bénévoles, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents ou représentants.
ACCEPTATION DES RISQUES
La FRH prend la protection de la jeunesse très au sérieux. La FRH s’efforce de maintenir un environnement sécuritaire pour les jeunes participants à l’activité. Tous les membres adultes du personnel de la FRH impliqués dans l’activité sont sélectionnés et ont reçu une orientation et une formation sur la sensibilisation et la prévention des abus. La FRH mettra en place des mesures de prévention et assurera le suivi de l’Activité à des fins de sécurité. Cependant, il peut y avoir des organisations ou des individus participant à l’événement qui n’ont pas pris les mêmes mesures pour sélectionner et former leur personnel, y compris, mais sans s’y limiter, les conférenciers, les gestionnaires d’événements et le support technique. La FRH recommande aux parents et aux tuteurs légaux de faire preuve de diligence raisonnable en encadrant leurs enfants en matière de sécurité en ligne et en s’informant auprès du Participant pendant et après l’Activité.
Je comprends qu’il existe des risques, dangers et aléas inhérents à la participation du Participant à l’Activité. L’Activité comporte des risques, des dangers et des dangers inhérents prévisibles et imprévisibles qu’aucune attention, prudence ou expertise ne peut éliminer. La variété des risques est plus importante qu’il n’est possible de l’énumérer et peut varier en fonction de l’Activité. Certains des risques, dangers et aléas les plus importants comprennent, mais sans s’y limiter :
- Comportements susceptibles d’entraîner des abus, le harcèlement verbal, sexuel, et émotionnel ou la discrimination.
- Le vol d’identité et la fraude.
- Conseils négligents concernant l’Activité.
- L’incapacité du Participant à agir en toute sécurité ou dans les limites de ses propres capacités ou dans les zones et directives désignées.
- Différents risques prévisibles et imprévisibles pour la programmation en ligne tels que les atteintes à la vie privée; le piratage; l’intimidation; et les dysfonctionnements ou dommages technologiques.
- La conduite du Participant et/ou la conduite d’autres personnes, y compris toute altercation verbale entre les participants, et la possibilité que les jeunes participants ne respectent pas les consignes de sécurité ou les instructions données au groupe ou fournies individuellement, y compris, mais sans s’y limiter, le fait de quitter l’Activité en ligne.
- Conduite négligente de la part des autres participants et du personnel de l’activité entraînant des blessures physiques ou émotionnelles, la mort ou des dommages aux biens personnels.
J’ACCEPTE LIBREMENT ET ASSUME PLEINEMENT TOUS LES RISQUES, DANGERS ET ALÉAS ET LA POSSIBILITÉ DE BLESSURE PERSONNELLE, DOMMAGE, MALADIE, DÉCÈS, DOMMAGE OU PERTE MATÉRIELLE QUI EN DÉCOULENT, AINSI QUE LA RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES, COÛTS ET DOMMAGES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUE JE SUBIS DU FAIT DE LA PARTICIPATION DU PARTICIPANT À L’ACTIVITÉ.
General Terms
I agree that this Agreement forms the entire agreement between the parties with respect to the subject matter hereof, and supersedes and cancels any and all prior agreements, statements, representations, warranties, undertakings or agreements between the parties. I agree that in the event that any clause or provision of this Agreement shall be held to be invalid by any court of competent jurisdiction, the invalidity of such clause or provision shall not otherwise affect the remaining provisions, which shall continue to be enforceable.
I acknowledge that the Participant’s participation in the Activity is completely voluntary and that the Participant has not been influenced to any extent whatsoever in participating in the Activity or in signing this Agreement. In entering into this Agreement, I am not relying upon any oral or written representations or statements made by the Releasees other than what is set forth in this Agreement. This Agreement is binding on and will ensure to the benefit of me and my heirs, administrators, and next-of-kin, and the RHF and its successors and assigns.
Unless you are a resident of Quebec, this Agreement is governed by the laws of Ontario and the federal laws of Canada applicable in Ontario. For Quebec residents, this Agreement is governed by the laws of Quebec and the federal laws of Canada applicable in Quebec. If any dispute arises related to this Agreement, the courts located in Toronto, Ontario will have sole jurisdiction over the dispute.
Publicity and Personal Information
Youth Participants may be invited from time to time to provide feedback about their program experience through a survey platform. This may include an opportunity for Participants to provide their comments and input that could potentially be shared in Rideau Hall Foundation and Forum promotional materials with an opt-in or opt-out option for both activities.
Media Release:
I consent to images of the Participant being taken and used to document the activities of the RHF. I grant the RHF an unrestricted irrevocable, worldwide, royalty-free, transferrable, and sub-licensable licence to utilize (including modify and edit) Participants’ name, picture, voice, image, persona, or other likeness in perpetuity and without additional compensation, in any and all media, including, without limitation, film, audio and video tape and still photography, whether online, in print or other formats, and to make those materials available to third parties for broadcast and publication, without further notice for any purpose whatsoever in connection with the activities of the RHF, including, without limitation, advertising and marketing communications.
Personal Information:
The RHF is committed to collecting, using, and disclosing information concerning its donors, supporters, volunteers, program participants, children and families in accordance with the RHF Privacy Policy. The Privacy Policy identifies the manner in which the RHF complies with privacy laws applicable in Canada. The RHF is collecting, using, and retaining your/the Participant’s personal information for the purpose of the aforementioned Activity description and to inform you/the Participant of program updates and upcoming opportunities at the RHF. Processing Participant registration is done with minimal personal data and with only the necessary information. The RHF will only gather and process the necessary, minimal amount of personal data that is required to identify participants and for Forum programming and event purposes. Your/the Participant’s personal information shall only be disclosed in the event that it may be required by law or as otherwise described in our Privacy Policy. This information will be maintained indefinitely as it is a requirement of our insurance company and legal counsel.
If you wish to update or review your/the Participant’s information retained by the RHF please contact [email protected].
Communication:
Communication with the Participant is to be used solely for the purposes related to the RHF and Forum programs and events. I grant permission to the RHF and Activity personnel (staff, partners, volunteers) to communicate with the Participant via telephone, email, social media and text message.
I CONFIRM that my signature on this Agreement constitutes my consent to the collection, use, disclosure and retention of personal information belonging to me as described in this Agreement. Where it is necessary for my parent/guardian to also provide consent for the collection, use, disclosure and retention of my personal information, my parent/guardian has also provided their signature to confirm consent.